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Requête de Mrs Pâris au Régiment de la Calotte, laquelle a donné lieu à un brevet

                         Requête de Mrs Pâris au Régiment de la Calotte,
                                  laquelle a donné lieu à un brevet
    Les frères Pâris ont examiné par ordre exprès du ministre les états et demandes formées par la guerre, pour ce que l’on a prétendu être dû jusques et compris 1721. Ces demandes ont été portées à 43 millions. Les frères Pâris ont dressé par le même ordre le rapport fait par Son Eminence à S.A.R. sur deux objets qui y sont expliqués.
    Le premier de faire payer en deniers comptants et dans un court terme ce qui était dû directement aux troupes inégalement payées et plaintives depuis trois ans de paix ; ce premier point est rempli.
    Le second objet a été d’examiner le surplus de la créance formée de 43 millions entre lesquels il se trouve 16 millions de billets de banque au mois de septembre 1722, outre ceux qui ont été portés avant ou après l’époque de la prescription des billets, tant au Trésor royal que dans les monnaies de Paris et des provinces et dans les autres bureaux du Roi, pour retrancher de cette demande indûment formée, les sommes qui ne sont pas dues par le Roi, dont la preuve est manifestement établie par pièces joints au rapport, toutes imparfaites qu’elles sont.
    Ce deuxième point, si important à l’État, exige un examen de plusieurs séances par gens versés dans l’ordre des comptes en finance et en guerre. Et l’on ne peut fournir légitimement de valeur pour des billets de banque supposés ou véritablement dus qu’après cet examen constaté sur pièce authentiques.
    Dans cet état, après une seule audience inattendue et contradictoire entre l’un des frères Pâris et les deux trésoriers généraux sans aucun examen des pièces, la religion de S.A.S. a été surprise jusqu’au point de présumer que l’affaire de l’emploi des fonds de guerre se trouvait en règle.
    Quoique les frères Pâris n’aient agi que sur l’ordre du ministre et pour les deux fins légitimes qui viennent d’être expliquées, ils ne laissent pas d’être calomniés et déshonorés. Ils sont de plus attaqués personnellement comme perturbateurs, rebelles à l’autorité et aux intentions du gouvernement, qu’ils se sont efforcés de servir avec soumission, même avec succès, entrent (sic) de parties reconnues des finances.
    Réduits à cette cruelle extrémité, l’intérêt du Roi et celui de leur honneur les forcent également de rompre un silence respectueux puisque l’on veut leur rendre cette affaire personnelle, et déclarer qu’ils consentent de se rendre partie des trésoriers généraux, aux risques des dommages et intérêts, et réparation contre qui il appartiendra. Suppliant à cet effet S.A.R. de nommer des commissaires, partie de l’ordre militaire, partie de celui des finances, par devant lesquels il sera procédé à la vérification de ce qui porte la vraie ou la fausse demande des trésoriers et être sur leur rapport ordonné par S.A.R. ce qu’il appartiendra. Fait à Paris, le 21 février 1723.

 

Numéro
$4264





Références

F.Fr.12654, p.41-43 - F.Fr.13660, f°142-144 - F.Fr.25570, p.274-75


Notes

Le texte n'a évidemment rien d'une calotte, sinon le titre, qui atteste de la vogue du genre. Il n'en voisinne pas moins avec des calottes dans les recueils où on le trouve.